Aménagement de la scolarité des (...)



Le Professeur Albert Callis au travail
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Aménagement de la scolarité des enfants à problème.

PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Aménagement scolaire en réponse à la situation personnelle de l’élève
Mise à jour : 7 février 2014 - Actualisation prévue : février 2015
Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.
Initiative
Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d’établissement.
Concertation médecin/famille
Le médecin scolaire rencontre l’élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place.
Élaboration
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.
Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.
Avec l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l’élève, les médecins à joindre doivent y figurer.
Signature du protocole
Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement.
Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche spécifique APAD - Assistance pédagogique À Domicile). Les partenaires sont : la famille, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant, le chef d’établissement, le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, éventuellement l’auxiliaire de vie scolaire.
Diffusion
Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.
Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l’accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Il importe, dans l’intérêt même de l’élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.
Durée de validité
Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l’année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d’une année sur l’autre (réactualisation). En cas de voyage scolaire, le PAI doit-être revu et adapté.
Remarques
Des modifications peuvent être apportées en cours d’année selon l’évolution de la santé de l’élève, à la demande de la famille ou de l’équipe éducative ;
un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu’un élève en bonne santé, c’est l’objectif central du processus d’intégration ;
un protocole d’urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
en année d’examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d’aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) ;
des aménagements des conditions de passage d’examens peuvent être accordés : utilisation d’un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’un secrétaire, etc. Sur l’aménagement des examens, se reporter à la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après ;
prévoir la prise en charge lorsque l’infirmier est absent de l’établissement : protocole d’urgence.
Textes officiels en vigueur
Code de l’éducation
Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d’un trouble de la santé invalidant, élaboration d’un projet d’accueil individualisé).
Autres textes
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (pdf 111 Ko) ;
circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Pour aller plus loin
1. Comparaison des dispositifs PAI, PPS, PPRE (projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, programme personnalisé de réussite éducative) :
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sur le site Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) du Vaucluse (académie d’Aix Marseille) ;
site de l’association des parents d’enfants Dys , qui propose notamment un tableau synthétique intitulé "Comment choisir entre un PPS, un PAI ou un Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) ?" ;
la scolarisation à l’école des enfants malades sur le site associatif "Intégration scolaire et partenariat" :le PAI ;
le SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile).
2. Les troubles "Dys" (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, ...) :
"Les DYS... une présentation" (33 pages, 2008 - pdf 2,2 Mo), sur le site de l’académie de Poitiers ;
deux guides édités par l’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) :
l’un de 2010, destiné aux parents, "Troubles "dys" de l’enfant" (58 pages - pdf 1,3 Mo) ;
l’autre de 2009, destiné aux professionnels, "L’évolution du langage de l’enfant : de la difficulté au trouble" (90 pages - pdf 1,1 Mo).
3 - Aménagements d’examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap :
l’essentiel sur le site Éduscol :
les aménagements possibles pour tous les examens ;
les aménagements possibles spécifiques au baccalauréat général et technologique ;
ou sur le site de l’ONISEP (office national d’information sur les enseignements et les professions) ;
un recueil des textes officiels relatifs à l’aménagement des examens, classés par ordre chronologique, par discipline, par type de handicap et par diplôme (pdf 665 Ko, mis à jour en 2013), à consulter sur le site de l’INS HEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) ;
les procédures et démarches pour l’aménagement des évaluations et des examens sur le site associatif Intégrascol ;
exemple de formulaire de demande d’aménagement (pdf 115 Ko).
Boîte à outils
1. Guides et modèles généraux :
Guide GEVA-Sco. Le ministère de l’éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont déployé un outil d’aide à l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap, le GEVA-Sco, sur le site de l’Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) du Rhône ;
sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) d’Eure-et-Loir, académie d’Orléans-Tours, trois documents de 2012 (PAI : procédure de mise en place, modèle, et demande de PAI "DYS" pour les parents) ;
en format "doc", le modèle de projet d’accueil individualisé (doc 38 Ko) qui figure en annexe 2 de la circulaire n° 2003-135 citée dans les textes officiels en vigueur, et qu’il convient d’adapter à chaque pathologie ;
présentation du PAI sur le site de la DSDEN de Savoie, académie de Grenoble, qui propose trois documents de formalisation et de suivi du PAI (volet médical, adaptations pédagogiques, champs disciplinaires) ;
document de juillet 2012 de la DSDEN du Finistère, académie de Rennes, intitulé "Scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période" (pdf 86 Ko), traitant du PAI (méthodologie et mise en œuvre), puis de l’hospitalisation ;
mémento d’octobre 2011 de l’académie de Versailles, "L’enfant ou l’adolescent malade : aménager sa scolarité" (pdf 158 Ko), traitant des certificats médicaux, de la maladie, du PAI et de la phobie scolaire ;
"Comment favoriser la scolarisation des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages ?" (pdf 942 Ko - 2010) : pistes de prise en charge présentées par la DSDEN des Alpes de Haute-Provence, académie d’Aix-Marseille (PAI en pages 64 et 65).
2. Pistes de PAI liés à des troubles spécifiques :
dossier très complet réalisé par un groupe de travail de la DSDEN du Gard, académie d’Aix-Marseille, intitulé "Dys et matériel pédagogique adapté" (pdf 7,9 Mo - janvier 2010), présentant notamment de très nombreux logiciels utiles, gratuits pour la plupart ;
exemple de protocole d’aménagements pédagogiques (pdf 1,1 Mo - 2010) pour les élèves porteurs de troubles spécifiques des apprentissages, émanant de la DSDEN des Bouches-du-Rhône, académie d’Aix-Marseille ;
10 conseils pour le PAI lié à l’allergie alimentaire sur un site médical consacré aux allergies, qui propose également des modèles de PAI en téléchargement ;
un exemple de PAI collège/lycée pour élève souffrant de diabète, sur un site associatif ;
sur le site "IntégraScol", une liste de préconisations pour la scolarisation des élèves par type de handicap ou par problématique générale rencontrée.
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